Syndicat Intercommunal d’Assainissement des 4 Vallées

Syndicat Intercommunal
d’Assainissement des 4 Vallées

22, rue de Tarbes 65220 TRIE-SUR-BAÏSE
Tel: 05.62.35.60.94 – Fax: 05.62.35.68.38
(Dans les locaux du syndicat d’adduction d’eau potable du Lizon)

Contact : DOMEC Jonathan, Technicien assainissement

Pourquoi un SPANC ? (Service public d’assainissement non collectif )


La loi sur l’eau du 3 janvier 1992
Depuis cette loi les communes ont pour obligations :

– de définir les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif,

– au plus tard le 31 décembre 2005 de prendre en charge le contrôle des installations d’assainissement non collectif (contrôle de conception, d’exécution, de réalisation et de fonctionnement). Le service que les communes mettent en place pour assurer cette mission s’appelle le service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C).


Pourquoi un syndicat intercommunal géré en régie?

La mission imposée aux maires requiert des connaissances techniques spécifiques, une présence et une disponibilité pour les administrés .
Devant ces contraintes, les maires de 25 communes ont choisi de créer un syndicat (à taille humaine)auquel ils ont délégué la compétence assainissement non collectif. Les Maires conservent leur pouvoir de police pour la salubrité de la commune.
Ce SPANC a été créé le 28 décembre 2001 à leurs demandes.
Il fonctionne en régie directe afin que les élus restent maître de leurs responsabilités.

Les communes adhérentes

(2 délégués représentent chaque commune)

* 3 dans le canton de Castelnau-Magnoac : Guizerix – Larroque Magnoac – Peyret St André

* 1 dans le canton de Galan : Montastruc

* 2 dans le canton de Tournay : Bégole – Caharet – Castéra Lanusse

* 21 dans le canton de Trie Sur Baïse : Antin – Bernadets-Debat – Bonnefont – Bugard – Estampures – Fontrailles – Fréchède – Lalanne Trie – Lamarque Rustaing – Lapeyre – Luby Betmont – Lustar – Mazerolles – Osmets – Puydarrieux – Sadournin – Sère Rustaing – Tournous Darré – Trie-sur-Baïse – Vidou – Villembits.


Les membres du bureau du syndicat

* Président: J.C. DUZER
* Vices Présidents: J.L. SORBET et J.M. LEBIHAN
* Secrétaire : A. GIMENO
* Secrétaire adjoint : G. CORREGER


L’assainissement non collectif c’est quoi ?


* C’est, l’ensemble des systèmes destinés à assurer la dépollution des eaux usées domestiques deshabitations non raccordées à un réseau public d’assainissement.

* C’est, une solution fiable et efficace si elle est correctement mise en place et bien entretenue. L’assainissement non collectif permet d’apporter une réponse réaliste et intéressante lorsque le réseau d’assainissement collectif, pour des raisons techniques et financières, n’est pas envisageable ?

* C’est, 3 étapes principales: La collecte des effluents, leur prétraitement, leur traitement et leur dispersion

FOIRE AUX QUESTIONS

* Vous construisez ou rénovez une habitation ?

* Et pour les installations existantes ?

* Quel prix pour quel service ?

* Comment bien entretenir votre installation ?