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Politique d’accessibilité
septembre 25, 2026 • by • Actualités • No Comments

Politique d’accessibilité

Le Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac s’engage à rendre ses outils numériques accessibles à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Etat actuel de l’accessibilité numérique sur notre site
Accessibilité : non conforme
Le site fait l’objet d’une démarche progressive de mise en accessibilité. Plusieurs améliorations ont déjà été apportées, mais une évaluation complète selon le RGAA 4.1.2 n’a pas encore été réalisée.

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable à : communication@ccptm.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits 
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel

2026–2028

  1. amélioration des contenus existants ;
  2. correction des images et textes alternatifs ;
  3. amélioration de la navigation au clavier ;
  4. vérification des formulaires ;
  5. amélioration des documents PDF ;
  6. vérification des contenus provenant de prestataires externes ;
  7. réalisation d’une auto-évaluation RGAA ;
  8. correction des problèmes identifiés.

Plan d’action 2026

  • correction de la déclaration ;
  • correction des coordonnées de contact ;
  • vérification des images ;
  • vérification des pages principales ;
  • test de navigation au clavier ;
  • examen des brochures et documents PDF à télécharger ;
  • examen des modules supplémentaires.