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Finances et budget

juin 24, 2014 by Finances et budget, Vivre No Comments

Finances et budget

Président : DUZER Jean-Claude 

Vice-Président : MAJOURAU Alain

Membres : BARTHE Gérard, CASTERAN Joël, CIEUTAT Serge, DARRE Claudette, DUCAUD Christian, DUFFO Eric, FONTAN Guy, GUILLEMAUD Daniel, LABAT Pierre, LACOSTE Henry, LAYERLE Christian, SOLLE Myriam, SOLON Chantal, SORBET Jean-Louis

 

 

Année de transition, le budget 2017 a été l’addition des bilans financiers 2016 de chaque E.P.C.I.

Pour la C.C.P.T. (Communauté de Communes du Pays de Trie), les dépenses totales en fonctionnement et investissement, du bilan comptable 2016 (Budget Principal) se sont montées à 3 839 855 € et les recettes à 4 475 492 € soit un excédent de 635 637 € auquel se rajoute celui cumulé des budgets annexes de 194 683 €, soit un total général d’excédent de 830 320 €.

Pour la C.C.M. (Communauté de Communes du Magnoac), les dépenses totales en fonctionnement et investissement, du bilan comptable 2016 (Budget Principal) se sont montées à 1 389 471 € et les recettes totales à 1 635 093 € avec un excédent de 245 622 € auquel se rajoute celui cumulé des budgets annexes de 75 132 €, soit un total général d’excédent de 320 754 €.

Le Budget Principal Prévisionnel de 2017 a été ainsi adopté pour un montant total de dépenses à hauteur de 7 684 959 € (Fonctionnement : 4 796 618 € et Investissement : 2 888 341 € – inclus la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Trie) équilibré avec un total de recettes identiques auquel il faut rajouter un total de dépenses des budgets annexes en fonctionnement et en investissement de 1 265 721 € pour le Magnoac (Atelier Pâtes Bio, extension Maison de Santé existante) et 3 009 524 € pour le Pays de Trie (Lotissement 1 – 2 et 3 de la Zone d’activités et extension Zone d’Activités Lotissement n° 4).

Conséquence de la loi NOTRe, il est à souligner une baisse significative des dotations de l’Etat : de 96,28 € par habitant en 2016 (référence C.C.P.T.) à 57,05 € pour 2017 de la nouvelle Communauté de Communes soit une baisse globale d’environ 500 000 €. Pour les finances de 2018 nous aurons une attribution de 56,92€ par habitant et avec la suppression totale du fond de péréquation des ressources de l’Etat. Après 25 années de fonctionnement, la compétence voirie et les dépenses de personnels sont transférées aux communes du Pays de Trie et à la charge de ces dernières au 1er/01/2018. Nous clôturons 2017 avec un excédent de 1 108 369 € à reporter sur le budget 2018 de la C.C.P.T.M. pour 7 488 152 € de dépenses d’équilibre en recette soit 5 134 173 € en fonctionnement et 2 353 979 € en investissements.

Taux 2018 : Taxe d’habitation : 11,53% – Foncier bâti : 7,09% – Foncier non bâti : 27,50% – CFE : 19,85% – TPZ : 34,44%