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La compétence GEMAPI

juillet 25, 2019 by Sans Catégorie No Comments

La compétence GEMAPI

 

Un groupe de travail de la CCPTM a était constitué afin de gérer la compétence GEMAPI.

Il se compose de membres de la commission Développement économique et Agriculture et de la commission Environnement Sécurité.

 

Qu’est ce que la compétence GEMAPI ? 
Les contours d’une compétence obligatoire

Les grands enjeux d’une compétence devenue incontournable 

Enjeux environnementaux : changement climatique, risque iniondation, qualité et entretien des cours eaux, territoires orphelins

Enjeux réglementaires : des directives européennes mais une maîtrise d’ouvrage morcelée, une organisation à rationaliser, des responsabilités à clarifier, des outils juridiques et financiers à renforcer

Enjeux locaux et de gouvernance dans les EPCI plus vastes, aux missions renforcées, avec des situations très diverses et contrastées selon les territoires

    • Besoin de cohérence et d’approche transversale sur la GEMAPI 
    • sur des périmètres pertinents (bassin versants)
    • en assurant une solidarité amont/aval pour une meilleure prévention et gestion des risques

Télécharger : la charte d’entretien des cours d’eau